Modalités d'inscription

Notez que vous devrez également auparavant remplir une fiche de préinscription et fournir votre livret de famille...

I Droits de Scolarité

Les frais de scolarité sont établis forfaitement pour l'année scolaire et sont payables en trois (3) fractions chaque trimestre. Des frais de dossier sont exigés au moment de l'inscription ou de la réinscription. Ils s'élèvent à 50.000 F CFA par enfant. Le montant de ces frais ne peut pas être réclamé en cas de désistement et il est conservé par l'établissement.

Tout trimestre commencé ou en cours est dû en totalité

Une dégressivité est accordée à partir du troisième (3ème) enfant pour les familles ne bénéficiant ni d'un remboursement par les employeurs, ni d'une bourse, à raison de 3% des frais de scolarité. Chaque facture sera donc diminuée de 3%. Les familles concernées demanderont à remplir le formulaire disponible à la comptabilité. Cette demande est à renouveler chaque année à l'inscription ou à la réinscription des enfants.

Une cotisation de 1500 F CFA pour le F.S.E. est à régler en même temps que les frais de dossier.

ANNEE SCOLAIRE 2001-2002 TARIFS ANNUELS EXPRIMES EN FRANCS CFA

 

 

	MATERNELLE (1-2-3)
Nationalité	Française	Béninoise	Autre
Frais de dossier	50.000	50.000	50.000
1er Versement	202.000	263.000	303.000
2ème Versement	202.000	263.000	303.000
3ème Versement	202.000	263.000	303.000
Total	656.000	839.000	959.000

 

 

	ELEMENTAIRE (CP/CE/CM)
Nationalité	Française	Béninoise	Autre
Frais de dossier	50.000	50.000	50.000
1er Versement	229.000	298.000	344.000
2ème Versement	229.000	298.000	344.000
3ème Versement	229.000	298.000	344.000
Total	737.000	944.000	1.082.000

 

 

	SECONDAIRE PREMIER CYCLE(6é,5é,4é,3é)
Nationalité	Française	Béninoise	Autre
Frais de dossier	50.000	50.000	50.000
1er Versement	297.000	386.000	445.000
2ème Versement	297.000	386.000	445.000
3ème Versement	297.000	386.000	445.000
Total	941.000	1.208.000	1.385.000

 

	SECONDAIRE SECOND CYCLE(2de,1ère,Term)
Nationalité	Française	Béninoise	Autre
Frais de dossier	50.000	50.000	50.000
1er Versement	350.000	454.500	526.000
2ème Versement	350.000	454.500	526.000
3ème Versement	350.000	454.500	526.000
Total	1.100.000	1.413.500	1.628.000

 

 

II Modalités de paiment

 

Il est déconseillé de transmettre tout le réglement par les élèves. L'Etablissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

1. Espèces

2.Chèques bancaires en Francs Français, tiré sur un établissement français à l'ordre de : E.F.E. MONTAIGNE ou Eurochèques (+Frais minimum 10.000CFA)

3. Chèque en Francs CFA, tiré sur une des banques de la place

Toutes les opératios de caisse en éspèces doivent faire l'objet d'une vérification immédiate des sommes perçues-Aucune réclamation ne seraitrecevable par la suite.

 

Status de l'Etablissement Français d'Enseignement (E.F.E) et de l'Association des Parents d'Elèves - Mars 1992 (Extraits)

Art 10 (EFE)

Les élèves dont les familles n'ont pas acquitté les cotisations ou frais de scolarité dans les délais impartis ne sont plus autorisés à suivre les cours tant que leur situation n'a pas été réalisée, sauf accord du comité de gestion.

Art 6 (APE)

L'appartenance à l'association entraine l'acceptation des présents status et de tout le réglement de l'association de l'EFE Montaigne.

Art 42 (APE)

Les resources de l'APE conprennent:

- Les droits d'inscription et de scolarité fixés par le comité de gestion ( qui peuvent, pour les élèves non français, être supérieurs à ceux demandé aux élèves français pour tenir compte des subventions accordées par l'administration française).

Ils sont payables selon les modalités édictées chaque année par le comité de gestion. Des pénalités sont prévues pour les réglements éffectués après les délais impartis. Le droit d'inscription est exigible au moment de l'inscription et de la réinscription.

Le tarif français en peut être appliqué jusqu'au enfants jouissant de la nationalité française, sans aucune dérogation possible.

Toutes les situations particulières doivent être soumises, par lettre, à l'apréciation du comité de gestion sous couvert du chef d'établissement.

Toute personne perdant la qualité de membre de l'association ou s'en retirant reste redevables des cotisations exigibles au moment du départ sans qu'elle puisse en exiger le fractionnement prorata temporis.

Dans le cas d'un départ rapide pour raison majeure justifiée, le Comité de gestion peut autoriser le remboursement des pénalités relatives à la période pendant laquelle le ou les enfants ne fréquenteront plus l'école.

Le personnel assurant la gestion de l'établissement et le chef d'établissement ne sont pas autorisés à consentir une quelconque dérogation aux règles ci-dessus qui ne peut être décidée que par le comité de gestion et doit être notifiée aux interressés par une lettre du président de l'association.

-Les cotisations éventuelles

-Les subventions accordées par l'état français,

-Les dons et legs,

et plus généralement toute autre ressources conformes à son objet et autorisées par les textes en vigueur.